ACQUISITION ET IMPLEMENTATION DE SCANNERS FEND ET DE TRIEUSE-OUVREUSES DE COURRIERS, INDUSTRIELS, DANS LA BRANCHE RECOUVREMENT DE LA SECURITE SOCIALE, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

• chapitre 5.3.3 EXIG15-TECH-LOT2- Scanner haute vitesse : "Si la base de données est indispensable au fonctionnement du scanner le serveur hébergeant la base ainsi que la licence sont à la charge du titulaire. Les Licences seront prises en charge par le titulaire."
  doit fournir le serveur physique ainsi que le SQL Server ?
  doit on fournir le serveur (matériel) ainsi que la licence SQL Server ?

  20 mars 2024 15:48 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Conformément au chapitre 5.3.3 EXIG15-TECH-LOT2, les candidat doivent fournir tout matériel et logiciel nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement proposé. Ceci est également nécessaire dans le cadre de la maintenance de l'équipement dans le sens où toute la machine (hardware et software) est prise en charge par le candidat. En espérant avoir clarifié ce point, Cordialement,

    21 mars 2024 08:41 (heure de Paris)

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• Vous indiquez qu?il existe 15 typologies de documents : cf. votre tableau : « Type de Documents ». Pouvez-vous nous indiquer les critères utilisés pour reconnaitre chacun de ces documents, et nous donner des exemples précis pour illustrer chaque type.

  18 mars 2024 11:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour
    Veuillez trouver ci-joint les réponses de l'équipe projet. Cordialement ABL

    19 mars 2024 11:25 (heure de Paris)

    (DOCX, 1 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Lot2.
  Un materiel qui ne dispose pas de l'endos physique au verso à ce jour,
  mais qui pourrait être ultérieurement complété par cette option technique ,pourrait-il être sélectionné ?

  14 mars 2024 11:34 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    En réponse à votre question voici la réponse de l'équipe-projet :
    L'endos physique au verso est une exigence du CCTP, il faut donc que la machine proposée réponde bien à cette exigence fonctionnelle et technique.
    Aussi, la machine peut être proposée avec en complément une option technique, qui doit impérativement être disponible à minima au moment du déploiement, sur septembre 2024.
    Le cadre de réponse technique doit détailler ce montage, en précisant sa date de mise à disposition, pour permettre un dépouillement aisé de l'appel d'offres.
    Sur le plan financier, le cadre de réponse financier doit intégrer dans la valorisation de la machine proposée, le cout de cette option technique.
    Sur le plan de la maintenance de l'équipement, cette règle devra également s'appliquer à savoir que la maintenance de l'option technique sera bien intégrée dans le cout de la maintenance de l'équipement proposé.
    En espérant avoir clarifié ce point.
    Dans l'attente Cordialement,
    

    14 mars 2024 12:27 (heure de Paris)

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• En attaché deux nouvelles questions concernant le lot n°2

  13 mars 2024 15:15 (heure de Paris)

  (DOCX, 15 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Bonjour
    Dans le cadre du Lot 2, 2 machines feront l'objet d'acquisitions telles que prévus au CCTP, en début de marché et leur implémentation est prévu au "S2" 2024, à ce stade. Une fois leur VSR validée par l'Urssaf caisse nationale ces machines rentreront en maintenance. Celles-ci pourront être complétées d'options techniques, en cours de marché par bon de commande. Les deux alinéas que vous mentionnez ne sont prévus que pour intégrer en cours de marché des évolutions technologiques qui pourraient survenir en cours de marché ou permettre de disposer du dernier modèle de matériels proposés en cas de commande en fin de marché. Toute évolution du contrat sera actée formellement sur le plan technique fonctionnel et financier et ces évolutions ne concernent que les éventuelles futures commandes pas les matériels déjà installés. J'ai donc surligné en jaune notre réponse dans votre document. En espérant avoir clarifié ces éléments du contrat, l'équipe-projet se tient à votre disposition pour tout complément d'information. Cordialement, Anne BLOCH

    14 mars 2024 08:26 (heure de Paris)

    (DOCX, 23 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour. Dans le RC, au titre des pièces de l'offre, il est demandé de fournir l'annexe de l'accord-cadre. Quel est ce document "annexe" ?

  13 mars 2024 11:40 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, il s'agit du document dans le DCE, intitulé Annexe Clause de Sous-traitance de traitement de DCP (Données à Caractère Personnelles) portant sur le RGPD.
    Celle-ci fait bien partie du DCE mais je vous la joins à nouveau dans le cadre de cette réponse. Ce document vient en complément de l'accord-cadre.
    En espérant avoir clarifié votre questionnement, Cordialement,

    13 mars 2024 11:49 (heure de Paris)

    (DOCX, 68 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Question pour le Lot2. Endos Recto et au Verso obligatoire bien précisé après une question déjà posée.
  Le passage des chèques face vers le bas pour endos signature au verso est-il envisageable ?
  Un scanner avec endos physique au recto seulement peut-il être considéré ?

  12 mars 2024 13:36 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Madame, Monsieur,
    Voici nos réponses à vos deux questions :
    - Le passage des chèques face vers le bas pour endos signature au verso est-il envisageable ? Réponse Urssaf caisse nationale : Oui.
    - Un scanner avec endos physique au recto seulement peut-il être considéré ? Réponse Urssaf caisse nationale : Non. La raison en est la suivante : nous passons dans un même lot plusieurs types de documents qui peuvent nécessiter une impression recto ou verso et nous ne voulons pas avoir à manipuler le "papier".
    En espérant avoir clarifié l'ensemble de ces points, l'équipe-projet se tient à votre disposition pour tout complément d'information. Cordialement,

    12 mars 2024 16:11 (heure de Paris)

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• Madame, Monsieur,
  vous trouverez dans le document xls joint, 2 questions complémentaires.
  D'avance merci pour votre retour, bien cordialement.

  8 mars 2024 18:37 (heure de Paris)

  (XLSX, 26 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Madame, Monsieur, ci-joint, nos réponses aux 2 questions complémentaires. Vous en souhaitant bonne réception, Cordialement, Anne BLOCH

    11 mars 2024 09:34 (heure de Paris)

    (XLSX, 27 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• vous trouverez dans le document xls joint, nos 7 premières questions.
  D'avance merci pour votre retour, bien cordialement.

  1 mars 2024 19:33 (heure de Paris)

  (XLSX, 24 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Madame, Monsieur, ci-joint, le fichier complété et envoyé ce matin, a été revu par l'équipe projet et les modifications apportées sont surlignées en jaune. Vous en souhaitant bonne réception, Cordialement, Anne BLOCH

    4 mars 2024 15:13 (heure de Paris)

    (XLSX, 25 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• pour la facturation électronique l'identifiant de la structure à facturer est-il bien : SIRET 18003501600054 ?

  1 mars 2024 15:28 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Pour la facturation électronique, le SIRET de ACOSS NANCY qui émettra l'ensemble des commandes sur le Lot 2 est le 18003501600104.
    Le SIRET que vous mentionnez est relatif au site de ACOSS MONTREUIL (siège). En espérant avoir clarifié la situation. Dans l'attente, Cordialement, Anne BLOCH

    1 mars 2024 16:27 (heure de Paris)

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• Lot n°2 : EXIG17-FONC-LOT2-Scanner haute vitesse : Impression verso et impression recto / verso des documents. Impression post capture de l?image. est-ce obligatoire ? ou peut on proposer impression recto ou impression verso.

  1 mars 2024 15:24 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Nous vous confirmons que l'impression RECTO et VERSO est une exigence du CCTP, pour le Scanner FEND proposé, dans le cadre du Lot 2. Elle est donc obligatoire. L'impression doit pouvoir varier en fonction de la nature du document dans un même lot numérisé, sans action humaine.
    En espérant avoir clarifié notre demande. Si cela n'était pas le cas, l'équipe projet se tient à votre disposition pour apporter des compléments à cette réponse. Dans l'attente, Cordialement, Anne BLOCH
    
    

    1 mars 2024 16:17 (heure de Paris)

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