PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT - MARCHE RESERVE A DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ET/OU ENTREPRISES ADAPTEES.

Date limite (heure de Paris)

29 Mars 2024 16 : 00
  • Organisme : 34 - CAF HERAULT
  • Référence : 2024-03
  • Lots : 2
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : Hérault
  • Description : Le présent marché concerne l'exécution de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, conformément au code de l'environnement, notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité et/ou entreprises adaptées, conformément aux dispositions de l'article L-2113-14 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique.
  • Code CPV recherché : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures.
  • Date d'ouverture de la salle : 26 février 2024 11:07 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 29 mars 2024 17:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 19 mars 2024 16:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4057089
- XML - 5 Ko

26 février 2024 Original

Pièces de marché

Lots  2

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1 : Mise à disposition des contenants, enlèvement, destruction et/ou traitement des déchets papiers (blancs, couleurs, journaux, enveloppes), des cartons, des plastiques et polystyrènes, des palettes - Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité et/ou entreprises adaptées (article L-2113-14 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique).
2 Lot 2 : Enlèvement et destruction des archives - Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité et/ou entreprises adaptées (article L-2113-14 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique).

Questions/réponses  5

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  • Bonjour, vous précisez dans l'annexe au CCP concernant les contenants qu'ils ne peuvent pas être récupérés par le prestataire lors de la collecte.

    Est-ce que la rotation de bac est possible? C'est la dire la dépose de bacs vides et la reprise des bacs pleins. Opération nécessaire à la maintenance et au nettoyage éventuel des bacs.

    Dans ce cas vos sites ne se retrouvent donc jamais dépourvus de bacs.

    14 mars 2024 10:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Pour des raisons techniques et pratiques internes, nous ne souhaitons pas de rotation bacs. En effet, les bacs en place devront rester sur sites.

      Cordialement

      14 mars 2024 11:17 (heure de Paris)

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